Les Statuts

Article Premier – Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom : Le Jardin des Possibles.

Article 2 - But - Objet

L'association Le Jardin des Possibles  a pour objet de promouvoir et d'enseigner la Permaculture dans le respect de ses principes fondamentaux : soin à la terre, soin aux personnes et partage solidaire et équitable des ressources. Cette vocation s'adresse à toute personne physique ou morale (particuliers, associations, institutions publiques ou privées, etc) qui souhaite mieux connaître la conception et le fonctionnement d'un éco-système permaculturel et/ou s'y former.

Article 3 - Siège social

Le siège social est fixé au domicile de Raquel et Daniel Vivas, Eco-hameau de Verfeil, Lieu-dit Négosoume, 82330 Verfeil sur Seye. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 4- Durée

La durée de l’association est illimitée

Article 5 – Moyens d'action

L'association Le Jardin des Possibles met en œuvre divers modes de divulgation et d'enseignement de la Permaculture. Ils reposent principalement sur :

  • la création de jardins comestibles expérimentaux basés sur les principes permaculturels;
  • l'organisation et la mise en place de stages ou de formations théoriques et pratiques qui s'orientent sur la conception et l'aménagement permaculturels d'éco-lieux pérennes et résilients;
  • la participation à, et/ou l'organisation de conférences ayant un rapport direct avec la Permaculture, l'agriculture naturelle, l'habitat écologique, le vivre ensemble solidaire et équitable, et plus généralement l'écologie.

Article 6 – Composition, Conditions d'admission  et cotisations

L'association Le Jardin des Possibles se compose de 2 types de membres: les membres actifs et les membres sympathisants. Dans les deux cas, ces membres peuvent être personne physique ou morale. Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et aux valeurs définies dans le règlement intérieur de l'association.

Est membre actif toute personne qui a pris l'engagement :

  • de participer activement à la réalisation de l'objet défini dans l'article 2 ;
  • de verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé chaque année par l'assemblée générale et inscrite au règlement intérieur de l'association.

Est membre sympathisant toute personne qui n'est pas tenu de s'impliquer dans la réalisation de l'objet défini dans l'article 2 et qui verse une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l'assemblée générale et inscrit au règlement intérieur de l 'association.

Article 8 - Radiations

La qualité de membre se perd par :

  • La démission;
  • Le décès;
  • La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. Dans le cas d'un motif grave, le règlement intérieur prévoit la procédure à suivre avant l'éventuelle radiation du membre de l'association.

Article 9. - Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

  • des cotisations et droits d'entrée ;
  • des subventions 
  • du revenu de ses biens ;
  • des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'association ;
  • du produit de son activité économique ( boissons, repas, stages, formations....) ;
  • des dons et collectes ;
  • de toutes les ressources autorisées par les lois et les règlements.

Article 10 - Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués à la demande du Président ou du Conseil d'Administration, ou du tiers des membres de l'association. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle. Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Article 11 - Conseil d'Administration

L'association Le Jardin des Possibles est dirigée par un Conseil d'Administration composé de 7 membres au maximum, élus pour 2 années par l'Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration se réunit au moins 1 fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le Président ou au moins un quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé. La présence d’au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de :

  • Un Président et, si besoin, un ou plusieurs Vice-Présidents ;
  • Un Secrétaire et, si besoin, un Secrétaire Adjoint ;
  • Un Trésorier et, si besoin, un Trésorier Adjoint.

Les postes de Secrétaire et de trésorier peuvent être assuré par un seul et même membre de l'association si le nombre de candidats à ces postes ne permet pas une représentation dissociée.

Article 12 – Frais et debours

Les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d'un membre du bureau ou par les membres actifs dès lors que leurs frais ont un rapport direct avec les activités de l'association le Jardin des Possibles, sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d’Administration.

Article 13 – Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande du quart des membres, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire. L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 14 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 15 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l’article 13, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.